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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable, pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. Informations légales

Site : https://brothersdeli.fr

Editeur : Société Brothers Deli, 41 Quai Malakoff 44100 Nantes SARL au capital de 1000 € inscrit au RCS de Nantes SIRET 91361182800017 représentée par son gérant Mr Simon Bouet .

Directeur de publication : Société Brothers Deli, 41 Quai Malakoff 44000 Nantes SARL au capital de 1000 € inscrit au RCS de Nantes SIRET 91361182800017représentée par son gérant Mr Simon Bouet.

Hébergeur : Société OVH, 2 Rue Kellermann 559100 Roubaix, inscrit au RCS de Lille SIRET 42476141900045 représenté par son président M. Michel PAULIN;

2. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société Brothers deli.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La Société Brothers deli est libre de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

Le nom de domaine « https://brothersdeli » est la propriété de la Société brothers deli.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

• • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.

• • Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.

• • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.

• • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.

L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il fait de ce site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. L’internaute s’engage notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs, et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

 

• • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.

• • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

La Société Brothers deli décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site Internet.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Politique de confidentialité

6.1 Responsable du traitement de données

Société Brothers deli 41 quai malakoff 44000 nantes SARL au capital de 1000 € inscrit au RCS de Nantes siret 91361182800017représentée par son gérant Mr Simon Bouet , traite les données vous concernant, et est responsable des traitement des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant.

6.2 Données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

 

• • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation

• • Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos noms, prénoms, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone et l’objet de votre demande.

• • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site afin de collecter certaines informations détaillées dans le paragraphe 8

La consultation de ce site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

6.3 Cookies

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6.4 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des demandes de l’internaute :

 

• • Demande d’informations

• • Devis

• • Recrutement

• • Réclamations

• • Avis

• • Newsletter

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données, en cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement européen 2016/279 du 27 avril 2016  l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de limitation et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur, par courrier postal à l’adresse suivante : Société Brothers deli 41 quai malakoff 44000 Nantes ou par l’intermédiaire de notre rubrique « CONTACT ».

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire https://www.bloctel.gouv.fr/

Pour toutes informations complémentaires ou réclamations vous pouvez contacter la commission de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

6.5 Destinataire des données à caractère personnel

L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de la société Brothers deli, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Brothers deli s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.

6.6 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois sauf en cas d’exercice par l’internaute du droit de suppression de ses données personnelles ou en cas ou en si une conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

7. Liens hypertextes

La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite la société Brothers deli.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Photographies et représentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

9. Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de Nantes, sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

10. Contact

Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut laisser un message par le biais de la catégorie « CONTACT ».