Six ans d’attente, de recours et de bataille juridique. Et au bout du compte, une réponse nette. À Badens, le projet de centrale photovoltaïque porté par Soleia 55 vient de buter sur un mur juridique que le Conseil d’Etat a confirmé sans détour.
Un projet lancé sur des terres loin d’être neutres
Tout commence le 4 mars 2020, quand la société dépose une demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol. Le projet est vaste. Il prévoit 17 hectares clôturés, 40 000 modules, huit postes de transformation et deux postes de livraison.
Sur le papier, l’idée ressemble à beaucoup d’autres dossiers d’énergie solaire. Mais à Badens, le terrain raconte une autre histoire. En août 2022, l’enquête publique décrit des terres en jachères entretenues par fauche, sur 16,8 hectares, et des vignes en production sur 0,48 hectare. Pas un simple espace vide. Un sol lié à une vocation agricole bien connue.
C’est là que tout se complique. Car ce site se trouve aussi en zone d’appellation viticole d’origine contrôlée Minervois. Autrement dit, le lieu n’est pas seulement agricole. Il est aussi marqué par une identité viticole forte, très sensible pour les acteurs du territoire.
Pourquoi le dossier a été jugé problématique
Le cœur du conflit tient à une question simple. Peut-on installer une centrale photovoltaïque sur un terrain agricole sans affaiblir sa vocation première ? Dans ce dossier, les autorités ont estimé que non.
Le commissaire-enquêteur rend un avis défavorable le 8 octobre 2022. Il s’appuie sur la qualité du terroir, reconnue même par des professionnels favorables au projet. Il pointe aussi la sous-estimation de la valeur des terres et de leur potentiel de valorisation. En clair, le terrain valait davantage qu’un simple support technique pour panneaux solaires.
Le syndicat de cru Minervois se mobilise. L’Inao rend aussi un avis défavorable. La CDPENAF, de son côté, souligne dès 2021 l’insuffisante prise en compte de la nature des terres. Elle parle d’atteinte aux paysages et à l’agriculture, à cause de l’artificialisation d’une grande surface de l’espace rural.
Le mot agrivoltaïsme ne suffit pas à tout justifier
Au départ, le porteur du projet met en avant un éco-pâturage d’ovins avec 120 têtes. Cela ressemble à une forme d’agrivoltaïsme avant l’heure. Mais à l’époque, la notion n’a pas encore de cadre clair. Il faudra attendre 2023 et la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables pour fixer des règles précises.
Et ces règles sont exigeantes. Un projet agrivoltaïque doit apporter une production agricole significative et un revenu durable. Il doit aussi rendre un service réel au terrain, comme l’amélioration agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou le bien-être animal.
Mais surtout, la production agricole doit rester l’activité principale de la parcelle. C’est le point clé. Dans l’affaire de Badens, les juges ont considéré que l’élevage ovin envisagé ne pouvait pas être vu comme une activité agricole significative au regard du code de l’environnement.
Une suite de refus, puis le dernier mot du Conseil d’Etat
Le préfet refuse le permis le 25 novembre 2022. L’entreprise attaque la décision. Mais le tribunal administratif de Montpellier rejette sa demande le 26 octobre 2023. La cour administrative d’appel de Toulouse fait pareil le 17 octobre 2024.
Il ne reste alors plus qu’un ultime recours devant le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative rend sa décision le 13 mai 2026. Elle ne suit pas l’entreprise. Elle valide le raisonnement des juges précédents et estime qu’il n’y a ni dénaturation des faits ni erreur de droit.
La formule est forte. La cour, dit le Conseil d’Etat, s’est bornée à tirer les conséquences d’une réalité connue. La viticulture était la vocation agricole du terrain, même si la parcelle était alors inexploité. Autrement dit, le projet ne pouvait pas effacer cette histoire du lieu.
Ce que cette affaire dit de l’Aude et des projets agrivoltaïques
Cette décision dépasse largement le seul cas de Badens. Dans l’Aude, les projets agrivoltaïques se multiplient et les débats deviennent de plus en plus vifs. En 2024, 31 hectares ont été examinés par la CDPENAF. L’an passé, on est monté à 255 hectares. La montée en puissance est très nette.
Mais les chiffres montrent aussi une forte tension. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, 16 projets agrivoltaïques ont été examinés dans le département. Six ont été autorisés. Dix ont reçu un avis conforme défavorable. En 2025, 50 hectares ont été jugés favorables contre 200 hectares refusés.
Le message des juges est donc clair. Un projet solaire ne peut pas se présenter comme agricole par simple habillage. Il faut une vraie activité agricole, visible, durable et crédible. Sinon, le risque de blocage est réel.
Pourquoi cette décision peut peser sur d’autres dossiers
Dans les mois à venir, d’autres projets vont sans doute être relus avec plus d’attention. Les porteurs de dossiers devront prouver que l’agriculture reste bien au centre, et pas en arrière-plan. Cela change tout.
À Badens, la leçon est brutale. Une parcelle en friche ou en jachère n’est pas forcément une terre sans mémoire. Si sa vocation agricole est claire, et plus encore si elle est viticole, les juges peuvent considérer qu’un projet photovoltaïque au sol n’a pas sa place là sans garanties solides.
Pour les communes, les agriculteurs et les développeurs, cette affaire sert désormais de repère. Elle rappelle qu’en matière d’énergie solaire, le terrain n’est pas un support neutre. Il a une histoire, une valeur, et parfois une vocation que la justice refuse d’effacer.
